Méthodologie

Indicateur principal

Le site utilise le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties publié par la DGFiP (champ taux_global_tfb). Il regroupe la commune, les syndicats, le groupement à fiscalité propre, les taxes spéciales d’équipement et la taxe GEMAPI. Il n’est jamais recalculé à partir des composantes. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (champ taux_plein_teom) est conservée dans une colonne distincte et n’entre dans aucun calcul du taux global.

Les composantes ne sont affichées qu’avec le libellé du dictionnaire officiel du jeu : e12vote (FB - COMMUNE / TAUX VOTE), e22 (FB - SYNDICATS ET ORG. ASSIMILES / TAUX NET), e32vote (FB - GFP / TAUX VOTE), e52 (FB - TSE / TAUX NET), e52a (FB - TSE AUTRES / TAUX NET), e52tasa (FB - TASA / TAUX NET), e52ggemapi (FB - GEMAPI / TAUX NET INTERCOMMUNALITE).

Évolutions

Une évolution est exprimée en points (différence entre deux taux) et, en complément, en pourcentage du taux de départ. Passer de 40 % à 42 % donne +2 points et +5 %. À base identique, la cotisation augmente de 5 % ; le site n’en déduit jamais l’évolution d’une facture réelle, qui dépend aussi de la base.

Une évolution n’est calculée que si les deux exercices ont une valeur valide pour le même code INSEE et que le périmètre de la commune n’a pas changé entre les deux. Les variations de plus de 10 points d’une année sur l’autre sont signalées sur la fiche, sans être corrigées.

Absences et arrondis

Une valeur absente est affichée « Non disponible ». Elle n’est jamais remplacée par zéro, par une moyenne ou par l’année précédente sans le dire. Les taux sont affichés avec la précision de la source (deux ou trois décimales) ; les écarts sont arrondis au millième de point.

Statistiques départementales

La médiane est calculée sur les communes du département ayant un taux valide pour l’exercice, sans pondération par la population. L’effectif et le nombre de communes du référentiel géographique actuel sont toujours affichés. L’évolution départementale « à périmètre constant » ne retient que les communes présentes aux deux dates, sans fusion entre les deux.

Comparaisons et classements

Le comparateur aligne 2 à 4 communes sur la dernière année valide pour toutes ; il ne mélange jamais deux millésimes. La commune de référence est choisie par le visiteur. Les classements portent sur le dernier exercice ; en cas d’égalité, les communes partagent le même rang et le rang suivant est sauté. Le classement des hausses exclut les communes dont le périmètre a changé et les valeurs en anomalie. Le filtre de population utilise la population totale indiquée dans le jeu de la DGFiP pour l’exercice.

Communes proches

Pour chaque commune, les huit communes les plus proches (distance entre les centres géographiques fournis par l’API Découpage administratif) ayant un taux au dernier exercice sont listées, même si elles appartiennent à un autre département.

Changements de communes

Un code INSEE absent du référentiel géographique actuel est rattaché à sa commune nouvelle quand l’API Découpage administratif l’indique (communes déléguées et associées). La fiche historique est conservée et datée ; la commune nouvelle signale la rupture de périmètre l’année du rattachement. Aucun taux n’est dupliqué d’une commune vers une autre. 16 anciens codes n’ont pas pu être rattachés automatiquement : leurs fiches restent consultables avec leurs propres taux.

Estimation d’un logement (simulateur)

Le simulateur et les montants types des fiches reconstituent la valeur locative cadastrale selon la méthode d’évaluation de 1970, encore en vigueur pour les locaux d’habitation (code général des impôts, annexe III, articles 324 K à 324 V) :

• surface pondérée de la partie principale : 20 premiers m² affectés du coefficient de la catégorie, 0,90 jusqu’au seuil de la catégorie, 0,75 au-delà (article 324 O) ;
• dépendances pondérées entre 0,2 et 0,6 (article 324 N), correctif d’ensemble : entretien de 0,80 à 1,20, situation de −0,20 à +0,20 (deux volets de ±0,10), ascenseur et étage de −0,15 à +0,05 (articles 324 P à 324 S) ;
• équivalences superficielles des équipements (article 324 T) : eau courante 4 m², gaz et électricité 2 m², baignoire 5 m², douche 4 m², lavabo, évier, bidet, WC, tout-à-l’égout et vide-ordures 3 m², chauffage central 2 m² par pièce et annexe d’hygiène ;
• tarif au m² de 1970 publié par la DGFiP pour la commune, la nature du local et la catégorie (médiane des séries tarifaires quand il y en a plusieurs ; à Paris, Lyon et Marseille, tarif de l’arrondissement) ;
• coefficient départemental d’actualisation de 1980 (article 1518 du code général des impôts) et coefficients nationaux de revalorisation de 1981 à 2026 (article 1518 bis), soit × 3,8251 en métropole ;
• base d’imposition égale à 50 % de la valeur locative, taux 2025 de chaque collectivité, frais de gestion de 3 % (commune, intercommunalité, GEMAPI), 8 % (syndicats, ordures ménagères) ou 9 % (taxes spéciales d’équipement).

La fourchette fait varier le coefficient de situation (±0,10, faute de connaître l’emplacement exact), le coefficient des dépendances et la série tarifaire. Les montants types des fiches supposent la catégorie 6 (construction ordinaire), un état passable et des équipements courants. Mayotte n’est pas couverte (valeurs de 2012). Le tableau des coefficients départementaux de 1980 est repris d’une documentation professionnelle (Solutions & Territoire), concordante avec les exemples publiés par l’administration (Nord 1,69, Hérault 1,49).

Illustration en euros

Les fiches et le comparateur appliquent les taux à une base nette fictive (2000 € par défaut). Le résultat est présenté comme une illustration à base identique, hors TEOM, frais et situations particulières. Il ne prédit aucune facture.

Contrôles automatiques

À chaque import : présence des colonnes attendues, format des codes INSEE (texte, zéros initiaux, Corse 2A/2B), années plausibles, valeurs numériques, unicité exercice + code INSEE, taux hors bornes, variations extrêmes, rapprochement avec le référentiel géographique. Ces contrôles vérifient la cohérence des données, pas l’exactitude de chaque valeur officielle. Résultats du dernier import