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TEOM et REOM : comment sont financés les déchets
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le
La TEOM est une taxe calculée sur la même base que la taxe foncière et figure sur le même avis. La REOM est une redevance facturée selon le service rendu. Une commune sans taux de TEOM publié ne rend pas pour autant la collecte gratuite.
Chaque fiche commune indique le taux d’ordures ménagères voté et le compare aux communes voisines.
Trois modes de financement
La collectivité chargée des déchets, le plus souvent l’intercommunalité, choisit entre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou le financement par son budget général. La TEOM est due par le propriétaire, qui peut la récupérer auprès de son locataire dans les charges. La REOM est facturée directement à l’usager du service.
Certaines collectivités appliquent une part incitative, qui varie selon la quantité de déchets produite, ou des taux différents selon les zones de collecte.
Ce que signifie le taux affiché
Le jeu de la DGFiP publie un « taux plein » de TEOM par commune. Lorsqu’il existe plusieurs zones, le taux de votre logement peut être différent. En 2025, une partie importante des communes n’a pas de taux publié : c’est souvent le signe d’une redevance ou d’un financement par le budget, mais le site ne peut pas l’affirmer commune par commune.
C’est pourquoi la TEOM est toujours affichée à part. L’additionner au taux global de taxe foncière fausserait les comparaisons entre une commune en TEOM et une commune en REOM.
Sources
Service-public.fr, taxe foncière sur les propriétés bâties ; DGFiP, Fiscalité locale des particuliers.