Avis d’imposition
Avis de taxe foncière : lire chaque colonne et chaque ligne
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le
L’avis aligne une colonne par bénéficiaire (commune, syndicats de communes, intercommunalité, taxes spéciales, GEMAPI, TEOM). Pour chacune : revenu cadastral, base, taux et cotisation. Les frais de gestion de l’État s’ajoutent au total.
Le revenu cadastral de votre avis dit combien de m² l’administration vous compte. Comparez-le à votre logement.
L’en-tête
L’année d’imposition figure en haut de l’avis : elle correspond à la situation du bien au 1er janvier. Viennent ensuite vos références (numéro fiscal, référence de l’avis), l’adresse du ou des biens et la date de mise en recouvrement, qui fixe le délai de réclamation.
Un même avis peut regrouper plusieurs biens d’une même commune. Le détail par bien et les références cadastrales apparaissent dans la partie descriptive.
Les colonnes : qui perçoit l’impôt
| Colonne | Bénéficiaire |
|---|---|
| Commune | Le conseil municipal ; inclut l’ancienne part du département depuis 2021 |
| Syndicats de communes | Syndicats intercommunaux financés par une part additionnelle d’impôt |
| Intercommunalité | Communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole |
| Taxe spéciale d’équipement (TSE) | Établissement public foncier, qui achète du foncier pour les collectivités |
| Taxe additionnelle spéciale annuelle | Région Île-de-France uniquement |
| GEMAPI | Intercommunalité, pour les milieux aquatiques et les inondations |
| TEOM | Collectivité chargée des déchets |
Une colonne vide signifie que l’organisme ne lève rien dans votre commune. Le guide des syndicats, de la TSE et de la GEMAPI détaille ces colonnes, qui expliquent pourquoi le taux total dépasse celui de la commune.
Le revenu cadastral de votre avis dit combien de m² l’administration vous compte. Comparez-le à votre logement.
Les lignes : comment on calcule
- Revenu cadastral : la moitié de la valeur locative du bien. C’est la donnée propre à votre logement.
- Exonération ou abattement : montant retiré du revenu cadastral (construction neuve, abattement local…). Souvent vide.
- Base : revenu cadastral moins les exonérations. Elle peut différer d’une colonne à l’autre si une exonération ne vise qu’une collectivité.
- Taux : taux voté par chaque bénéficiaire pour l’année.
- Cotisation : base × taux, colonne par colonne.
La somme des taux hors TEOM donne le taux global publié par la DGFiP, qu’affiche ce site.
Les frais de gestion
L’État prélève des frais de gestion sur chaque cotisation. D’après l’article 1641 du CGI, ils s’élèvent à 3 % pour les parts de la commune, de l’intercommunalité et de la GEMAPI, et à 8 % pour la TEOM ; les parts des syndicats et des taxes spéciales supportent un taux plus élevé, de 8 à 9 %. L’avis présente ces frais sur une ligne globale.
Un avis fictif, case par case
Revenu cadastral fictif de 2 000 €, aucune exonération.
| Colonne | Taux | Cotisation |
|---|---|---|
| Commune | 40,00 % | 800,00 € |
| Syndicats de communes | 2,00 % | 40,00 € |
| Intercommunalité | 3,00 % | 60,00 € |
| Taxe spéciale d’équipement | 0,30 % | 6,00 € |
| GEMAPI | 0,50 % | 10,00 € |
| Total taxe foncière (taux global 45,80 %) | 916,00 € | |
| TEOM | 10,00 % | 200,00 € |
Frais de gestion estimés : 3 % de 870 € (commune, intercommunalité, GEMAPI), soit 26,10 € ; 8 % de 40 € pour le syndicat, soit 3,20 € ; 9 % de 6 € pour la TSE, soit 0,54 € ; 8 % de 200 € pour la TEOM, soit 16 €. Total à payer : environ 1 161,84 €.
La colonne TEOM
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur le même avis et repose sur la même base, avec son propre taux. Elle n’entre pas dans le taux global de taxe foncière. Si le logement est loué, le propriétaire peut la récupérer auprès du locataire dans les charges. Les exonérations de taxe foncière liées à l’âge ou aux revenus ne couvrent pas la TEOM, qui reste due.
Comparer deux avis successifs
Posez votre avis de l’an dernier à côté de celui de cette année. Exemple fictif : revenu cadastral de 2 000 € en 2025. Avec la revalorisation de 0,8 %, il devrait être d’environ 2 016 € en 2026. S’il atteint 2 300 €, la base a changé pour une autre raison : travaux constatés, mise à jour des éléments de confort, fin d’exonération. Si c’est la cotisation qui monte alors que le revenu cadastral a suivi la revalorisation, regardez les taux : une colonne a voté une hausse.
Ce que l’avis ne montre pas
Ni la surface retenue, ni la catégorie, ni les équipements comptés : l’avis ne donne que le résultat. Pour vérifier la base, il faut la fiche d’évaluation 6675-M, ou au moins le descriptif de « Gérer mes biens immobiliers ». Le simulateur recalcule la base à partir des caractéristiques du logement et la compare au revenu cadastral de votre avis.
Les vérifications rapides
- l’année et le propriétaire au 1er janvier sont-ils les bons ?
- tous les biens listés vous appartiennent-ils encore ?
- une exonération à laquelle vous avez droit apparaît-elle ?
- le revenu cadastral a-t-il bondi d’une année sur l’autre plus que la revalorisation (0,8 % en 2026) ?
Une hausse du revenu cadastral supérieure à la revalorisation nationale signale un changement dans l’évaluation du bien : travaux constatés, éléments de confort ajoutés, fin d’exonération. Demandez-en la raison au service des impôts fonciers.
Questions fréquentes
Où trouver le revenu cadastral sur l’avis de taxe foncière ?
Dans le tableau de calcul, à la ligne « revenu cadastral », en général dans la colonne commune. Il vaut la moitié de la valeur locative.
Que signifie la colonne syndicats de communes sur l’avis ?
Elle correspond à la part de taxe levée pour des syndicats intercommunaux (eau, électrification, voirie…) qui ont choisi d’être financés par l’impôt plutôt que par les budgets communaux.
Qu’est-ce que la ligne frais de gestion sur l’avis de taxe foncière ?
C’est le prélèvement de l’État pour l’établissement et le recouvrement de l’impôt : 3 % sur les parts commune, intercommunalité et GEMAPI, davantage sur les syndicats, les taxes spéciales et la TEOM.
Pourquoi la base est-elle différente du revenu cadastral ?
La base est le revenu cadastral diminué des exonérations ou abattements éventuels. Sans exonération, les deux sont égaux.
Sources
Service-public.fr, taxe foncière sur les propriétés bâties (fiche F59) ; Service-public.fr, taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé (mise à jour du 8 septembre 2026) ; Légifrance, CGI articles 1641 et suivants (frais de gestion) ; DGFiP, Fiscalité locale des particuliers.