Sources et couverture des données

Version 2025-20261027-1826-666ae3a9 · vérifiée le 27 octobre 2026

Fichiers utilisés

Sources de la version publiée
DonnéeProducteur et licenceCollecteEmpreinte SHA-256
Taux de fiscalité locale (DGFiP)DGFiP · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
mise à jour du jeu : 21 mai 2026
27 octobre 2026666ae3a9645ed461…
Communes, codes postaux et centresAPI Découpage administratif (DINUM / INSEE / La Poste) · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)27 octobre 2026278908acb57e926c…
Communes déléguées et associéesAPI Découpage administratif · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)27 octobre 20269b81fccef8901172…
DépartementsAPI Découpage administratif · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)27 octobre 2026f2b5f93b288effd2…
RégionsAPI Découpage administratif · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)27 octobre 20269d35c4a69354199a…
Contours des communes (cartes)Etalab, contours administratifs (IGN Admin Express) · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)27 octobre 20260eb1a722ce042a35…
Tarifs 1970 au m² des locaux d’habitation (DGFiP)DGFiP, tarifs des locaux d’habitation (MAJIC) · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)27 octobre 2026362f2ab2c5d45b8e…
Contours des départements (cartes)Etalab, contours administratifs (IGN Admin Express) · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)27 octobre 202664204ca6feb75d9a…

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Couverture par exercice

Lignes importées et contrôles, par exercice
ExerciceLignesCodes distinctsTaux TFPB manquantsTEOM non publiéeAnomalies bloquantesCodes hors référentiel actuel
202134 96334 963010 2960101
202234 95334 953010 060091
202334 94434 944010 538081
202434 93434 934010 525068
202534 87434 874010 47000

Le référentiel géographique actuel compte 34 875 communes ; 34 874 ont un taux 2025. Les collectivités d’outre-mer à statut particulier (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Terres australes) ne figurent pas dans le jeu de la DGFiP.

Contrôles et signalements

Résultats des contrôles du dernier import
ContrôleCas
Variations annuelles signalées103
Communes du référentiel sans ligne DGFiP95
Ruptures de périmètre (fusions)85
Anciens codes non rattachés16
tarif_rejete1

Deux choses sont distinctes sur ce site : la donnée officielle reproduite, telle que publiée par la DGFiP, et le contrôle de cohérence effectué par le site (format, doublons, ruptures, variations extrêmes). Un contrôle réussi ne certifie pas une valeur. Le site n’est ni édité, ni validé, ni certifié par l’État.

Une correction manuelle reste exceptionnelle : elle est motivée, rattachée à un justificatif, publiée sur la fiche concernée et réappliquée à chaque import. Un signalement ne modifie jamais automatiquement les données. Signaler une erreur