Taux
Taxe GEMAPI : à quoi elle sert, combien elle coûte, où elle s’applique
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le
La taxe GEMAPI est une ligne de votre avis de taxe foncière levée par l’intercommunalité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle est facultative, son produit est plafonné à 40 € par habitant et elle s’applique dans 8 communes sur 10. Pour un logement courant, elle représente quelques euros à quelques dizaines d’euros par an.
Chaque fiche commune détaille la part GEMAPI de votre taux, en pourcentage et en euros.
À quoi sert la taxe GEMAPI
GEMAPI signifie « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Depuis 2018, cette compétence appartient aux intercommunalités : entretien des cours d’eau, digues, zones humides, ouvrages contre les crues. Pour la financer, l’intercommunalité (ou la commune qui exerce la compétence) peut instituer une taxe affectée : son produit ne peut servir qu’à cette mission (article 1530 bis du CGI).
Qui la vote et combien elle peut rapporter
Le conseil communautaire vote chaque année un produit global, plafonné à 40 € par habitant. Les services fiscaux le répartissent ensuite entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises, au prorata de ce que chacune a rapporté l’année précédente. Le résultat apparaît sur votre avis sous la forme d’un taux, dans la colonne « Taxe GEMAPI », auquel s’ajoutent 3 % de frais de gestion.
Comme le produit est voté en euros et non en taux, le taux GEMAPI peut varier d’une année à l’autre sans décision de hausse : il suffit que les bases du territoire évoluent.
Chaque fiche commune détaille la part GEMAPI de votre taux, en pourcentage et en euros.
Combien elle coûte, où elle s’applique
En 2025, la taxe GEMAPI figure sur l’avis dans 28 073 communes sur 34 874 (80 %). Son taux médian y est de 0,413 % : pour une base nette de 1 000 €, environ 4 € par an, frais de gestion compris. Le plus élevé atteint 2,950 %.
Villes de plus de 20 000 habitants où le taux GEMAPI est le plus élevé en 2025 :
| Commune | Taux GEMAPI | Pour 1 000 € de base |
|---|---|---|
| Bruay-la-Buissière | 2,640 % | 27 € |
| Béthune | 2,640 % | 27 € |
| Abbeville | 2,310 % | 24 € |
| Mamoudzou | 2,120 % | 22 € |
| Petit-Bourg | 1,680 % | 17 € |
| Arras | 1,470 % | 15 € |
| Carcassonne | 1,400 % | 14 € |
| Rochefort | 1,350 % | 14 € |
Le taux de votre commune figure sur sa fiche, dans « Qui touche votre taxe ? », et dans le classement GEMAPI.
Peut-on la contester ?
Non, pas par une réclamation individuelle : l’institution de la taxe et son produit relèvent des délibérations de l’intercommunalité, qui sont publiques. La base sur laquelle s’applique ce taux, elle, se vérifie : une valeur locative trop élevée alourdit toutes les parts de l’avis, GEMAPI comprise.
GEMAPI, syndicats, TSE : un taux, plusieurs bénéficiaires
Le taux communal, celui qu’annonce le conseil municipal, n’est qu’une partie du taux appliqué à votre base. Le taux global publié par la DGFiP additionne :
- le taux de la commune ;
- le taux des syndicats de communes à fiscalité additionnelle ;
- le taux de l’intercommunalité ;
- la taxe spéciale d’équipement et, en Île-de-France, la taxe additionnelle spéciale annuelle ;
- la taxe GEMAPI.
La TEOM repose sur la même base mais reste à part, avec son propre taux.
Les syndicats de communes
Un syndicat intercommunal (eau, électrification, voirie, école, gymnase) est financé en principe par des contributions inscrites au budget de chaque commune membre. Le comité syndical peut décider de les remplacer, en tout ou partie, par une part additionnelle aux impôts locaux : on parle de contributions fiscalisées (article 1609 quater du CGI). Chaque conseil municipal, consulté, peut s’y opposer en affectant d’autres ressources.
Le résultat : une partie de la dépense ne passe plus par le taux communal mais apparaît dans une colonne à part. Deux communes au même taux communal peuvent ainsi avoir des taux globaux très différents.
La taxe spéciale d’équipement
Elle finance les établissements publics fonciers, qui achètent des terrains et des immeubles pour le compte des collectivités (article 1607 bis du CGI et textes propres à certains établissements). L’établissement vote un produit, réparti entre les taxes foncières, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises. Le taux qui en résulte est souvent de quelques dixièmes de point.
Un exemple réel : plus de 100 %
Données DGFiP 2025 pour Saint-Nazaire-d’Aude (Aude), commune de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne :
| Composante | Taux 2025 |
|---|---|
| Commune | 59,59 % |
| Syndicats de communes | 38,95 % |
| Intercommunalité | 1,52 % |
| Taxe spéciale d’équipement | 0,242 % |
| GEMAPI | 0,826 % |
| Taux global | 101,13 % |
Le taux global dépasse 100 % : la taxe foncière, hors frais et hors TEOM, est supérieure à la base nette du logement. Pour une base de 1 000 €, elle atteint 1 011,28 €. Un calcul fondé sur le seul taux communal donnerait 595,90 €, soit 415,38 € de moins. La TEOM, à 17,10 % en 2025 dans cette commune, s’y ajoute.
Les syndicats représentent ici à eux seuls 38,95 points, contre 35,70 en 2021. Cet exemple n’est pas représentatif : dans beaucoup de communes, la colonne syndicats est vide. Il montre pourquoi un comparatif qui n’affiche que le taux communal peut sous-estimer fortement la charge réelle.
Une part qui varie d’une année à l’autre
La colonne syndicats dépend des besoins de financement votés chaque année. Dans la même commune, elle est passée de 35,70 % en 2021 à 35,80 % en 2022, 33,80 % en 2023, 37,00 % en 2024 puis 38,95 % en 2025, alors que le taux communal est resté à 59,59 % sur toute la période (données DGFiP). Votre taxe peut donc augmenter sans que le conseil municipal ait voté de hausse.
Pour savoir quel syndicat est financé et pour quel service, interrogez la mairie : les délibérations du comité syndical et du conseil municipal sont publiques. Le fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de la DGFiP détaille aussi, commune par commune, les produits votés.
Pourquoi ce site affiche le taux global
Comparer deux communes sur leur seul taux communal revient à ignorer des dizaines de points dans certains cas. Les fiches communales de ce site présentent le taux global et chacune de ses composantes, avec leur évolution depuis 2021 ; le simulateur applique le taux global à votre base. Pour la différence entre les deux notions, voir taux communal et taux global.
Ce que vous pouvez faire
Les taux ne se contestent pas par une réclamation individuelle : ils relèvent des votes des assemblées locales, dont les délibérations sont publiques. En revanche, la base sur laquelle s’appliquent ces 101 % se vérifie. Plus le taux est élevé, plus une erreur sur la valeur locative coûte cher : dans une commune à 101 %, chaque euro de base en trop coûte plus d’un euro d’impôt. La vérification complète contrôle cette base.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la taxe GEMAPI sur l’avis de taxe foncière ?
Une taxe levée par l’intercommunalité (ou la commune) pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Son produit total est plafonné à 40 € par habitant et réparti entre les taxes foncières, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises.
La taxe GEMAPI est-elle obligatoire ?
Non : c’est l’intercommunalité qui décide de l’instituer et qui vote chaque année le produit attendu. Une fois votée, elle est due par tous les redevables de la taxe foncière du territoire.
Combien coûte la taxe GEMAPI pour un logement ?
Son taux est en général inférieur à 1 % de la base. Pour une base nette de 1 000 €, elle coûte souvent entre 2 et 10 € par an, frais de gestion de 3 % compris.
Pourquoi le taux de ma taxe foncière est-il plus élevé que le taux communal ?
Parce que l’avis applique aussi les taux des syndicats de communes, de l’intercommunalité, de la taxe spéciale d’équipement et de la taxe GEMAPI. Leur somme forme le taux global.
Qu’est-ce que la taxe spéciale d’équipement ?
Une taxe additionnelle levée au profit d’un établissement public foncier, qui achète des terrains et des bâtiments pour le compte des collectivités. Son taux est en général faible.
Sources
DGFiP, Fiscalité locale des particuliers (taux 2025, champs commune, syndicats, groupement, TSE et GEMAPI) ; DGFiP, fichier REI ; Légifrance, CGI article 1530 bis (taxe GEMAPI) ; collectivites-locales.gouv.fr, taxe GEMAPI ; Légifrance, CGI article 1607 bis ; BOFiP, BOI-IF-AUT-70, taxes spéciales d’équipement.