Lexique

Intercommunalité

Définition

Communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole : un groupement qui vote son propre taux de taxe foncière, ajouté à celui de la commune.

Presque toutes les communes françaises appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole. Ce groupement exerce des compétences transférées par les communes et dispose de ressources fiscales.

Sur la taxe foncière

L’intercommunalité peut voter un taux de taxe foncière qui s’ajoute au taux communal. Certaines n’en lèvent pas.
Elle est souvent compétente pour les déchets et lève alors la TEOM.
Elle peut instituer la taxe GEMAPI.
Elle peut supprimer, pour sa part, l’exonération de deux ans des logements neufs.

Ce que cela implique

Le taux intercommunal est le même dans toutes les communes membres, sauf pendant les périodes de convergence qui suivent une fusion. Une hausse de votre avis peut venir de l’intercommunalité alors que le conseil municipal n’a pas touché à son taux. La colonne « intercommunalité » de l’avis permet de le vérifier. Le site affiche cette composante pour chaque commune, à partir des données de la DGFiP.

Pour aller plus loin : taxe GEMAPI : à quoi elle sert, combien elle coûte, où elle s’applique.

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