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Taux communal et taux global : pourquoi deux chiffres
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le
Le taux communal est celui que vote le conseil municipal. Le taux global y ajoute l’intercommunalité, les syndicats éventuels et les taxes spéciales. C’est le taux global qui s’applique à la base de votre logement.
Le taux global et chacune de ses parts, commune par commune.
Les composantes publiées
Le jeu de la DGFiP détaille, pour chaque commune, le taux de la commune, celui des syndicats de communes, celui du groupement à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, métropole), la taxe spéciale d’équipement, la taxe additionnelle spéciale annuelle en Île-de-France et la taxe GEMAPI, destinée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Le taux global les additionne.
Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière revient aux communes. Le taux communal intègre donc l’ancien taux du département : un taux communal 2021 n’est pas comparable à un taux communal 2020 pris isolément. C’est l’une des raisons pour lesquelles ce site démarre son historique en 2021.
Pourquoi une presse locale et un avis peuvent différer
Un article qui annonce « le taux de la commune passe à 35 % » parle souvent du seul taux communal. Votre avis applique pourtant aussi le taux intercommunal et les taxes spéciales. À Nice en 2025, par exemple, le taux communal voté est de 35,30 % et le taux global publié de 42,43 %.
Le jeu indique un taux « voté » pour la commune et l’intercommunalité. Lors d’une fusion de communes ou d’une harmonisation entre intercommunalités, le taux réellement appliqué peut converger par étapes vers ce taux voté : un écart temporaire est alors normal.
Le taux global et chacune de ses parts, commune par commune.
Arrondis
Les composantes sont publiées avec deux ou trois décimales. Leur somme peut s’écarter du taux global de quelques millièmes de point. Le site affiche les deux et ne recalcule jamais le global à partir des composantes.
Sources
DGFiP, Fiscalité locale des particuliers (libellés officiels des champs) ; DGFiP, fichier REI pour les éléments détaillés.
Voir le taux global de ma commune Taxe foncière moyenne au m²