Redevable
Qui paie la taxe foncière : propriétaire, locataire, usufruitier, vendeur ?
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le
La taxe foncière est due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier de l’année. Le locataire ne la paie pas, mais la taxe d’ordures ménagères peut lui être refacturée dans les charges. En cas de vente, vendeur et acheteur se répartissent souvent l’année chez le notaire.
Vente en cours d’année : la part de l’acheteur et celle du vendeur, au jour près.
Le principe du 1er janvier
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par la personne qui est propriétaire, ou usufruitière, du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Un achat le 2 janvier ne rend donc pas l’acheteur redevable pour l’année en cours : l’avis de septembre est adressé au propriétaire précédent.
Bailleur et locataire
Un logement loué reste taxé au nom du propriétaire. Le locataire ne paie pas la taxe foncière elle-même. En revanche, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui figure sur le même avis peut lui être demandée : elle fait partie des charges récupérables.
Vente en cours d’année : la part de l’acheteur et celle du vendeur, au jour près.
Usufruit et nue-propriété
En cas de démembrement, c’est l’usufruitier qui paie la taxe foncière, pas le nu-propriétaire. Indivision, décès, exonération de l’usufruitier : voir taxe foncière, usufruit et indivision.
Vente en cours d’année : le prorata
L’administration n’envoie qu’un avis, au propriétaire du 1er janvier. Chez le notaire, vendeur et acheteur conviennent souvent de partager la taxe au prorata du temps de détention, sur la base du dernier avis connu. Cet accord ne vaut qu’entre eux.
Exemple fictif : vente signée le 1er juillet, dernière taxe foncière connue de 1 200 €. L’acheteur rembourse au vendeur la part correspondant aux jours restants de l’année, soit environ 605 € (184 jours sur 365).
Questions fréquentes
Le locataire paie-t-il la taxe foncière ?
Non. Le propriétaire paie la taxe foncière, mais il peut récupérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès du locataire, car elle fait partie des charges récupérables.
Qui paie la taxe foncière l’année de la vente ?
L’avis est établi au nom du propriétaire au 1er janvier. Vendeur et acheteur conviennent souvent d’un partage au prorata chez le notaire ; cet accord ne concerne pas l’administration.
Sources
Service-public.fr, fiche F59 (vérifiée le 25 septembre 2026).