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Taxe foncière : ce qu’il faut vérifier avant d’acheter
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le
Demandez au vendeur son dernier avis de taxe foncière : c’est le seul document qui donne la base du logement. Comparez ensuite les taux et leur évolution entre les communes envisagées, en gardant en tête que le taux ne fait pas la facture.
La taxe de l’année de l’achat se partage au jour près entre vendeur et acheteur.
Le document à obtenir
Le dernier avis indique la base, les taux et le montant, TEOM comprise. Pour un logement neuf, aucun avis n’existe encore : certaines constructions neuves bénéficient d’une exonération temporaire, dont il faut vérifier les conditions et la durée auprès du service des impôts.
L’année de la vente
La taxe est due par le propriétaire au 1er janvier. En pratique, vendeur et acheteur conviennent souvent chez le notaire de la répartir au prorata de l’année, sur la base du dernier avis connu. Cet accord ne vaut qu’entre eux : l’administration adresse l’avis au propriétaire du 1er janvier.
La taxe de l’année de l’achat se partage au jour près entre vendeur et acheteur.
Comparer deux communes
Le comparateur montre, pour une même année, l’écart de taux entre plusieurs communes et leur trajectoire depuis 2021. Une commune dont le taux a beaucoup monté n’en fera pas forcément autant à l’avenir, et l’inverse est vrai aussi. L’écart de taux ne dit pas non plus lequel de deux logements coûtera le plus cher : il faut leurs bases.
Pensez enfin à la TEOM, ou à la redevance qui la remplace, pour avoir une idée complète des taxes locales liées au logement.