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Haute-Savoie (74)

Taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)

74380 · 1 701 habitants · CC Arve et Salève

Taux de taxe foncière 2025
31,44 %
▲ +0,01 pt par rapport à 2024
≈ 6,3 € par m² et par anpour un T3 de 65 m² en 2026
Par rapport au reste de la France
bas
moins élevémédianeplus élevé
Moins cher que 87 % des communes. 70e taux le plus élevé sur 279 en Haute-Savoie.

Votre logement à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Gratuit, 2 minutes, méthode officielle. Comparer avec une autre commune

Montant de la taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame : appartement ou maison

Estimation 2026 pour un logement de construction ordinaire, hors ordures ménagères.

Appartement T2 de 45 m²319 €par anAjuster à mon logementAppartement T3 de 65 m²409 €par anAjuster à mon logementMaison de 90 m² avec garage511 €par anAjuster à mon logementMaison de 120 m² avec garage664 €par anAjuster à mon logement

Votre avis vous paraît trop élevé ?

À Arthaz-Pont-Notre-Dame, un T3 ordinaire de 65 m² paie environ 409 € en 2026. Si vous payez nettement plus pour un logement comparable, regardez la description que les impôts ont de votre logement : elle date souvent de la construction.

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Votre avis à Arthaz-Pont-Notre-Dame : deux vérifications rapides

Les chiffres sont sur votre avis de taxe foncière. Rien n’est enregistré.

Pourquoi ma taxe a augmenté ?Revalorisation, vote de taux ou changement de votre logement : la part de chacun en euros.
Mon avis est-il cohérent avec mon logement ?Combien de m² l’administration vous compte, comparé à votre surface réelle.
Demander la fiche d’évaluation de votre logementLa fiche 6675-M dit ce que les impôts savent de votre logement. Elle se demande gratuitement : voici la lettre, prête à copier.

À envoyer par la messagerie sécurisée de votre espace impots.gouv.fr. Le centre des impôts fonciers compétent pour Arthaz-Pont-Notre-Dame figure sur votre avis, dans le cadre de vos contacts. Pour une vérification complète, nous pouvons la demander et la contrôler pour vous.

Carte en Haute-Savoie

Du bleu (taux bas) à l’orange foncé (taux élevé). Arthaz-Pont-Notre-Dame est entourée.

Toutes les communes
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Taux global
323639424550
moins élevé → plus élevé

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Évolution de la taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame depuis 2021

Hausse de 24,22 % à 31,44 %, comparé au département et à la France.

203040502021202220232024202531,44 %

Qui touche votre taxe ?

Le taux de 31,44 % est partagé entre plusieurs collectivités.

  • Commune26,18 %≈ 340 € pour un T3
  • Intercommunalité (groupement à fiscalité propre)CC Arve et Salève4,00 %≈ 52 € pour un T3
  • Taxe spéciale d’équipement0,347 %≈ 5 € pour un T3
  • GEMAPI (milieux aquatiques et inondations)0,917 %≈ 12 € pour un T3

La taxe GEMAPI finance la prévention des inondations. S’y ajoute la taxe d’ordures ménagères (10,00 %), hors taux global.

Et dans les communes voisines ?

Cliquez sur un en-tête pour trier.

9 communes
Communes proches de Arthaz-Pont-Notre-Dame, taux 2025
Arthaz-Pont-Notre-Dame ici—31,44 %référence
Vétraz-Monthoux2,4 km29,18 %▼ −2,26 pt
Reignier-Ésery2,6 km34,41 %▲ +2,97 pt
Nangy3,3 km29,24 %▼ −2,20 pt
Annemasse3,5 km40,84 %▲ +9,40 pt
Monnetier-Mornex4,1 km35,26 %▲ +3,82 pt
Bonne4,3 km30,38 %▼ −1,06 pt
Étrembières4,4 km29,16 %▼ −2,28 pt
Ambilly5,1 km34,93 %▲ +3,49 pt

La taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame en clair

En 2025, la taxe foncière d’un logement de Arthaz-Pont-Notre-Dame représente 31,44 % de sa base d’imposition. Ce taux global additionne la part de la commune (26,18 %), la part de CC Arve et Salève (4,00 %), la part de la taxe spéciale d’équipement (0,347 %) et la part de la taxe GEMAPI (0,917 %). Le taux communal seul (26,18 %) sous-estime donc la facture de 5,26 points : c’est pourtant le seul chiffre que certains comparateurs affichent.

Depuis 2021, le taux global est passé de 24,22 % à 31,44 % (+7,22 points). Dans le même temps, l’État a relevé les valeurs locatives de +17,0 %. Résultat : pour un même logement, la taxe foncière 2025 est supérieure de 51,9 % à celle de 2021, et de 53,1 % en 2026 si les taux ne bougent pas (revalorisation de +0,8 %).

Avec ce taux, Arthaz-Pont-Notre-Dame se classe au 70e rang des 279 communes en Haute-Savoie (1 = le plus élevé, médiane départementale 29,16 %) et au-dessus de 13 % des communes de France (médiane nationale 40,33 %). Parmi ses 8 voisines les plus proches, 4 appliquent un taux plus bas : la moins taxée est Étrembières (29,16 %, à 4,4 km), la plus taxée Annemasse (40,84 %).

Sur le même avis figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, au taux de 10,00 % appliqué à la même base. Elle n’entre pas dans le taux global ci-dessus ; un bailleur peut la refacturer à son locataire.

Questions fréquentes

Le taux de taxe foncière augmente-t-il à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Oui en 2025 : +0,01 point par rapport à 2024. Depuis 2021, l’écart cumulé est de +7,22 points. En 2026, les bases sont revalorisées de 0,8 % partout en France, indépendamment des votes de taux.
Comment calculer la taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Le montant dépend du logement : il est égal à la base nette (la moitié de la valeur locative cadastrale) multipliée par le taux global de 31,44 %. Avec les tarifs officiels de la commune, un appartement T3 de 65 m² de construction ordinaire paierait environ 409 € en 2026 hors ordures ménagères, une maison de 90 m² avec garage environ 511 €. Estimer votre logement.
La taxe foncière de mon logement à Arthaz-Pont-Notre-Dame est-elle trop élevée ?
Comparez le montant de votre avis à l’estimation du simulateur pour un logement décrit comme le vôtre. Un écart important peut venir d’une fiche d’évaluation qui ne correspond plus à la réalité (surface, équipements, catégorie, état). Cette fiche, la 6675-M, se demande gratuitement et une réclamation est possible jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’avis.
Arthaz-Pont-Notre-Dame est-elle chère par rapport aux autres communes ?
Son taux est plus élevé que celui de 13 % des communes françaises et se classe 70e sur 279 en Haute-Savoie. Un taux élevé ne veut pas dire une facture élevée : les valeurs locatives varient fortement d’une commune à l’autre.
Arthaz-Pont-Notre-Dame applique-t-elle une taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Oui, un taux plein de TEOM de 10,00 % est publié pour 2025. Il s’ajoute à la taxe foncière sur l’avis ; des zones à taux différents peuvent exister.
Quel est le taux de taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame en 2026 ?
Les taux 2026 votés par les collectivités ne sont pas encore publiés en données ouvertes par la DGFiP. Le dernier taux publié pour Arthaz-Pont-Notre-Dame est celui de 2025 : 31,44 %. Il figure aussi sur votre avis 2026, colonne par colonne. Nous l’ajouterons dès sa publication.
Quand payer la taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Les dates sont les mêmes dans toute la France et figurent sur l’avis. Voir le calendrier de paiement 2026.

Taux 2025 publiés par la DGFiP. Notre méthode · Signaler une erreur