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Haute-Saône (70)

Taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny (70140)

70140 · 518 habitants · CC Val de Gray

Taux de taxe foncière 2025
39,70 %
▲ +0,27 pt par rapport à 2024
≈ 4,6 € par m² et par anpour un T3 de 65 m² en 2026
Par rapport au reste de la France
proche de la médiane
moins élevémédianeplus élevé
Moins cher que 53 % des communes. 234e taux le plus élevé sur 536 en Haute-Saône.

Votre logement à Broye-Aubigney-Montseugny

Gratuit, 2 minutes, méthode officielle. Comparer avec une autre commune

Montant de la taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny : appartement ou maison

Estimation 2026 pour un logement de construction ordinaire, hors ordures ménagères.

Appartement T2 de 45 m²232 €par anAjuster à mon logementAppartement T3 de 65 m²297 €par anAjuster à mon logementMaison de 90 m² avec garage387 €par anAjuster à mon logementMaison de 120 m² avec garage503 €par anAjuster à mon logement

Votre avis vous paraît trop élevé ?

À Broye-Aubigney-Montseugny, un T3 ordinaire de 65 m² paie environ 297 € en 2026. Si vous payez nettement plus pour un logement comparable, regardez la description que les impôts ont de votre logement : elle date souvent de la construction.

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Votre avis à Broye-Aubigney-Montseugny : deux vérifications rapides

Les chiffres sont sur votre avis de taxe foncière. Rien n’est enregistré.

Pourquoi ma taxe a augmenté ?Revalorisation, vote de taux ou changement de votre logement : la part de chacun en euros.
Mon avis est-il cohérent avec mon logement ?Combien de m² l’administration vous compte, comparé à votre surface réelle.
Demander la fiche d’évaluation de votre logementLa fiche 6675-M dit ce que les impôts savent de votre logement. Elle se demande gratuitement : voici la lettre, prête à copier.

À envoyer par la messagerie sécurisée de votre espace impots.gouv.fr. Le centre des impôts fonciers compétent pour Broye-Aubigney-Montseugny figure sur votre avis, dans le cadre de vos contacts. Pour une vérification complète, nous pouvons la demander et la contrôler pour vous.

Carte en Haute-Saône

Du bleu (taux bas) à l’orange foncé (taux élevé). Broye-Aubigney-Montseugny est entourée.

Toutes les communes
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Taux global
323639424550
moins élevé → plus élevé

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Évolution de la taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny depuis 2021

Hausse de 39,43 % à 39,70 %, comparé au département et à la France.

37383940412021202220232024202539,70 %

Qui touche votre taxe ?

Le taux de 39,70 % est partagé entre plusieurs collectivités.

  • Commune37,92 %≈ 284 € pour un T3
  • Intercommunalité (groupement à fiscalité propre)CC Val de Gray1,12 %≈ 8 € pour un T3
  • Taxe spéciale d’équipement0,265 %≈ 2 € pour un T3
  • GEMAPI (milieux aquatiques et inondations)0,39 %≈ 3 € pour un T3

La taxe GEMAPI finance la prévention des inondations.

Et dans les communes voisines ?

Cliquez sur un en-tête pour trier.

9 communes
Communes proches de Broye-Aubigney-Montseugny, taux 2025
Broye-Aubigney-Montseugny ici—39,70 %référence
La Grande-Résie3,4 km34,43 %▼ −5,27 pt
Heuilley-sur-SaôneCôte-d'Or4,0 km35,64 %▼ −4,06 pt
CléryCôte-d'Or4,2 km40,08 %▲ +0,38 pt
Germigney4,5 km34,53 %▼ −5,17 pt
Sauvigney-lès-Pesmes4,8 km40,48 %▲ +0,78 pt
Perrigny-sur-l'OgnonCôte-d'Or4,8 km39,93 %▲ +0,23 pt
Vadans4,9 km34,76 %▼ −4,94 pt
Chevigney5,2 km28,32 %▼ −11,38 pt

La taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny en clair

En 2025, la taxe foncière d’un logement de Broye-Aubigney-Montseugny représente 39,70 % de sa base d’imposition. Ce taux global additionne la part de la commune (37,92 %), la part de CC Val de Gray (1,12 %), la part de la taxe spéciale d’équipement (0,265 %) et la part de la taxe GEMAPI (0,39 %).

Depuis 2021, le taux global est passé de 39,43 % à 39,70 % (+0,27 point). Dans le même temps, l’État a relevé les valeurs locatives de +17,0 %. Résultat : pour un même logement, la taxe foncière 2025 est supérieure de 17,8 % à celle de 2021, et de 18,8 % en 2026 si les taux ne bougent pas (revalorisation de +0,8 %).

Avec ce taux, Broye-Aubigney-Montseugny se classe au 234e rang des 536 communes en Haute-Saône (1 = le plus élevé, médiane départementale 39,03 %) et au-dessus de 47 % des communes de France (médiane nationale 40,33 %). Parmi ses 8 voisines les plus proches, 5 appliquent un taux plus bas : la moins taxée est Chevigney (28,32 %, à 5,2 km), la plus taxée Sauvigney-lès-Pesmes (40,48 %).

Aucun taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est publié pour Broye-Aubigney-Montseugny en 2025 : la collecte est sans doute financée par une redevance ou par le budget, hors de l’avis de taxe foncière.

Questions fréquentes

Le taux de taxe foncière augmente-t-il à Broye-Aubigney-Montseugny ?
Oui en 2025 : +0,27 point par rapport à 2024. Depuis 2021, l’écart cumulé est de +0,27 point. En 2026, les bases sont revalorisées de 0,8 % partout en France, indépendamment des votes de taux.
Comment calculer la taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny ?
Le montant dépend du logement : il est égal à la base nette (la moitié de la valeur locative cadastrale) multipliée par le taux global de 39,70 %. Avec les tarifs officiels de la commune, un appartement T3 de 65 m² de construction ordinaire paierait environ 297 € en 2026 hors ordures ménagères, une maison de 90 m² avec garage environ 387 €. Estimer votre logement.
La taxe foncière de mon logement à Broye-Aubigney-Montseugny est-elle trop élevée ?
Comparez le montant de votre avis à l’estimation du simulateur pour un logement décrit comme le vôtre. Un écart important peut venir d’une fiche d’évaluation qui ne correspond plus à la réalité (surface, équipements, catégorie, état). Cette fiche, la 6675-M, se demande gratuitement et une réclamation est possible jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’avis.
Broye-Aubigney-Montseugny est-elle chère par rapport aux autres communes ?
Son taux est plus élevé que celui de 47 % des communes françaises et se classe 234e sur 536 en Haute-Saône. Un taux élevé ne veut pas dire une facture élevée : les valeurs locatives varient fortement d’une commune à l’autre.
Broye-Aubigney-Montseugny applique-t-elle une taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Aucun taux de TEOM n’est publié pour 2025. Cela ne prouve pas la gratuité du service : il peut être financé par une redevance (REOM) ou par le budget général. TEOM et REOM.
Quel est le taux de taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny en 2026 ?
Les taux 2026 votés par les collectivités ne sont pas encore publiés en données ouvertes par la DGFiP. Le dernier taux publié pour Broye-Aubigney-Montseugny est celui de 2025 : 39,70 %. Il figure aussi sur votre avis 2026, colonne par colonne. Nous l’ajouterons dès sa publication.
Quand payer la taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny ?
Les dates sont les mêmes dans toute la France et figurent sur l’avis. Voir le calendrier de paiement 2026.

Taux 2025 publiés par la DGFiP. Notre méthode · Signaler une erreur