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Haute-Saône (70)

Taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey (70600)

70600 · 59 habitants · CC des Quatre Rivières

Taux de taxe foncière 2025
31,31 %
▲ +0,07 pt par rapport à 2024
≈ 3,6 € par m² et par anpour un T3 de 65 m² en 2026
Par rapport au reste de la France
bas
moins élevémédianeplus élevé
Moins cher que 87 % des communes. 521e taux le plus élevé sur 536 en Haute-Saône.

Votre logement à Courtesoult-et-Gatey

Gratuit, 2 minutes, méthode officielle. Comparer avec une autre commune

Montant de la taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey : appartement ou maison

Estimation 2026 pour un logement de construction ordinaire, hors ordures ménagères.

Appartement T2 de 45 m²183 €par anAjuster à mon logementAppartement T3 de 65 m²234 €par anAjuster à mon logementMaison de 90 m² avec garage305 €par anAjuster à mon logementMaison de 120 m² avec garage396 €par anAjuster à mon logement

Votre avis vous paraît trop élevé ?

À Courtesoult-et-Gatey, un T3 ordinaire de 65 m² paie environ 234 € en 2026. Si vous payez nettement plus pour un logement comparable, regardez la description que les impôts ont de votre logement : elle date souvent de la construction.

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Votre avis à Courtesoult-et-Gatey : deux vérifications rapides

Les chiffres sont sur votre avis de taxe foncière. Rien n’est enregistré.

Pourquoi ma taxe a augmenté ?Revalorisation, vote de taux ou changement de votre logement : la part de chacun en euros.
Mon avis est-il cohérent avec mon logement ?Combien de m² l’administration vous compte, comparé à votre surface réelle.
Demander la fiche d’évaluation de votre logementLa fiche 6675-M dit ce que les impôts savent de votre logement. Elle se demande gratuitement : voici la lettre, prête à copier.

À envoyer par la messagerie sécurisée de votre espace impots.gouv.fr. Le centre des impôts fonciers compétent pour Courtesoult-et-Gatey figure sur votre avis, dans le cadre de vos contacts. Pour une vérification complète, nous pouvons la demander et la contrôler pour vous.

Carte en Haute-Saône

Du bleu (taux bas) à l’orange foncé (taux élevé). Courtesoult-et-Gatey est entourée.

Toutes les communes
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Taux global
323639424550
moins élevé → plus élevé

Survolez pour le détail, cliquez pour ouvrir la fiche de la commune. Molette ou boutons pour zoomer.

Évolution de la taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey depuis 2021

Hausse de 31,01 % à 31,31 %, comparé au département et à la France.

25303540452021202220232024202531,31 %

Qui touche votre taxe ?

Le taux de 31,31 % est partagé entre plusieurs collectivités.

  • Commune30,91 %≈ 231 € pour un T3
  • Intercommunalité (groupement à fiscalité propre)CC des Quatre Rivières0,10 %≈ 1 € pour un T3
  • GEMAPI (milieux aquatiques et inondations)0,30 %≈ 2 € pour un T3

La taxe GEMAPI finance la prévention des inondations.

Et dans les communes voisines ?

Cliquez sur un en-tête pour trier.

9 communes
Communes proches de Courtesoult-et-Gatey, taux 2025
Courtesoult-et-Gatey ici—31,31 %référence
Larret2,5 km33,59 %▲ +2,28 pt
Delain3,1 km34,13 %▲ +2,82 pt
Achey4,0 km31,61 %▲ +0,30 pt
Pierrecourt4,0 km38,17 %▲ +6,86 pt
Framont4,8 km29,51 %▼ −1,80 pt
Argillières6,0 km34,48 %▲ +3,17 pt
Fouvent-Saint-Andoche6,0 km29,98 %▼ −1,33 pt
Montot6,2 km34,28 %▲ +2,97 pt

La taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey en clair

En 2025, la taxe foncière d’un logement de Courtesoult-et-Gatey représente 31,31 % de sa base d’imposition. Ce taux global additionne la part de la commune (30,91 %), la part de CC des Quatre Rivières (0,10 %) et la part de la taxe GEMAPI (0,30 %).

Depuis 2021, le taux global est passé de 31,01 % à 31,31 % (+0,30 point). Dans le même temps, l’État a relevé les valeurs locatives de +17,0 %. Résultat : pour un même logement, la taxe foncière 2025 est supérieure de 18,1 % à celle de 2021, et de 19,1 % en 2026 si les taux ne bougent pas (revalorisation de +0,8 %).

Avec ce taux, Courtesoult-et-Gatey se classe au 521e rang des 536 communes en Haute-Saône (1 = le plus élevé, médiane départementale 39,03 %) et au-dessus de 13 % des communes de France (médiane nationale 40,33 %). Parmi ses 8 voisines les plus proches, 2 appliquent un taux plus bas : la moins taxée est Framont (29,51 %, à 4,8 km), la plus taxée Pierrecourt (38,17 %).

Aucun taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est publié pour Courtesoult-et-Gatey en 2025 : la collecte est sans doute financée par une redevance ou par le budget, hors de l’avis de taxe foncière.

Questions fréquentes

Le taux de taxe foncière augmente-t-il à Courtesoult-et-Gatey ?
Oui en 2025 : +0,07 point par rapport à 2024. Depuis 2021, l’écart cumulé est de +0,30 point. En 2026, les bases sont revalorisées de 0,8 % partout en France, indépendamment des votes de taux.
Comment calculer la taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey ?
Le montant dépend du logement : il est égal à la base nette (la moitié de la valeur locative cadastrale) multipliée par le taux global de 31,31 %. Avec les tarifs officiels de la commune, un appartement T3 de 65 m² de construction ordinaire paierait environ 234 € en 2026 hors ordures ménagères, une maison de 90 m² avec garage environ 305 €. Estimer votre logement.
La taxe foncière de mon logement à Courtesoult-et-Gatey est-elle trop élevée ?
Comparez le montant de votre avis à l’estimation du simulateur pour un logement décrit comme le vôtre. Un écart important peut venir d’une fiche d’évaluation qui ne correspond plus à la réalité (surface, équipements, catégorie, état). Cette fiche, la 6675-M, se demande gratuitement et une réclamation est possible jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’avis.
Courtesoult-et-Gatey est-elle chère par rapport aux autres communes ?
Son taux est plus élevé que celui de 13 % des communes françaises et se classe 521e sur 536 en Haute-Saône. Un taux élevé ne veut pas dire une facture élevée : les valeurs locatives varient fortement d’une commune à l’autre.
Courtesoult-et-Gatey applique-t-elle une taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Aucun taux de TEOM n’est publié pour 2025. Cela ne prouve pas la gratuité du service : il peut être financé par une redevance (REOM) ou par le budget général. TEOM et REOM.
Quel est le taux de taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey en 2026 ?
Les taux 2026 votés par les collectivités ne sont pas encore publiés en données ouvertes par la DGFiP. Le dernier taux publié pour Courtesoult-et-Gatey est celui de 2025 : 31,31 %. Il figure aussi sur votre avis 2026, colonne par colonne. Nous l’ajouterons dès sa publication.
Quand payer la taxe foncière à Courtesoult-et-Gatey ?
Les dates sont les mêmes dans toute la France et figurent sur l’avis. Voir le calendrier de paiement 2026.

Taux 2025 publiés par la DGFiP. Notre méthode · Signaler une erreur