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Doubs (25)

Taxe foncière à Le Gratteris

164 habitants · CU Grand Besançon Métropole

Ancienne commune. Le Gratteris n’existe plus sous ce code ; les taux s’arrêtent en 2024. Le successeur n’a pas pu être établi automatiquement.

Taux de taxe foncière 2024
35,11 %
▼ −0,01 pt par rapport à 2023
Par rapport au reste de la France
bas
moins élevémédianeplus élevé
Moins cher que 73 % des communes. 268e taux le plus élevé sur 569 dans le Doubs.
Vérifier si je paie trop à Le Gratteris Comparer avec une autre commune

Carte dans le Doubs

Du bleu (taux bas) à l’orange foncé (taux élevé). Le Gratteris est entourée.

Toutes les communes
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Taux global
323639424550
moins élevé → plus élevé

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Évolution de la taxe foncière à Le Gratteris depuis 2021

Hausse de 34,99 % à 35,11 %, comparé au département et à la France.

33353840432021202220232024202535,11 %

Qui touche votre taxe ?

Le taux de 35,11 % est partagé entre plusieurs collectivités.

  • Commune33,20 %
  • Intercommunalité (groupement à fiscalité propre)CU Grand Besançon Métropole1,54 %
  • Taxe spéciale d’équipement0,246 %
  • GEMAPI (milieux aquatiques et inondations)0,127 %

La taxe GEMAPI finance la prévention des inondations.

Et dans les communes voisines ?

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1 commune
Communes proches de Le Gratteris, taux 2024
Le Gratteris ici—35,11 %référence

La taxe foncière à Le Gratteris en clair

En 2024, la taxe foncière d’un logement de Le Gratteris représente 35,11 % de sa base d’imposition. Ce taux global additionne la part de la commune (33,20 %), la part de CU Grand Besançon Métropole (1,54 %), la part de la taxe spéciale d’équipement (0,246 %) et la part de la taxe GEMAPI (0,127 %).

Depuis 2021, le taux global est passé de 34,99 % à 35,11 % (+0,12 point). Dans le même temps, l’État a relevé les valeurs locatives de +15,1 %. Résultat : pour un même logement, la taxe foncière 2024 est supérieure de 15,5 % à celle de 2021, et de 17,4 % en 2025 si les taux ne bougent pas (revalorisation de +1,7 %).

Avec ce taux, Le Gratteris se classe au 268e rang des 569 communes dans le Doubs (1 = le plus élevé, médiane départementale 34,68 %) et au-dessus de 27 % des communes de France (médiane nationale 40,11 %).

Aucun taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est publié pour Le Gratteris en 2024 : la collecte est sans doute financée par une redevance ou par le budget, hors de l’avis de taxe foncière.

Questions fréquentes

Le taux de taxe foncière augmente-t-il à Le Gratteris ?
Non, il baisse en 2024 : −0,01 point par rapport à 2023. Depuis 2021, l’écart cumulé est de +0,12 point. En 2026, les bases sont revalorisées de 0,8 % partout en France, indépendamment des votes de taux.
Comment calculer la taxe foncière à Le Gratteris ?
Le montant dépend du logement : il est égal à la base nette (la moitié de la valeur locative cadastrale) multipliée par le taux global de 35,11 %. Estimer votre logement.
Le Gratteris est-elle chère par rapport aux autres communes ?
Son taux est plus élevé que celui de 27 % des communes françaises et se classe 268e sur 569 dans le Doubs. Un taux élevé ne veut pas dire une facture élevée : les valeurs locatives varient fortement d’une commune à l’autre.
Le Gratteris applique-t-elle une taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Aucun taux de TEOM n’est publié pour 2024. Cela ne prouve pas la gratuité du service : il peut être financé par une redevance (REOM) ou par le budget général. TEOM et REOM.
Quel est le taux de taxe foncière à Le Gratteris en 2026 ?
Les taux 2026 votés par les collectivités ne sont pas encore publiés en données ouvertes par la DGFiP. Le dernier taux publié pour Le Gratteris est celui de 2024 : 35,11 %. Il figure aussi sur votre avis 2026, colonne par colonne. Nous l’ajouterons dès sa publication.
Quand payer la taxe foncière à Le Gratteris ?
Les dates sont les mêmes dans toute la France et figurent sur l’avis. Voir le calendrier de paiement 2026.

Taux 2024 publiés par la DGFiP. Notre méthode · Signaler une erreur