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Doubs (25)

Taxe foncière à Sombacour

639 habitants · CC Altitude 800

Ancienne commune. Sombacour n’existe plus sous ce code ; les taux s’arrêtent en 2023. Le successeur n’a pas pu être établi automatiquement.

Taux de taxe foncière 2023
31,72 %
▲ +1,01 pt par rapport à 2022
Par rapport au reste de la France
bas
moins élevémédianeplus élevé
Moins cher que 85 % des communes. 427e taux le plus élevé sur 571 dans le Doubs.
Vérifier si je paie trop à Sombacour Comparer avec une autre commune

Carte dans le Doubs

Du bleu (taux bas) à l’orange foncé (taux élevé). Sombacour est entourée.

Toutes les communes
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Taux global
323639424550
moins élevé → plus élevé

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Évolution de la taxe foncière à Sombacour depuis 2021

Hausse de 27,38 % à 31,72 %, comparé au département et à la France.

2025303540452021202220232024202531,72 %

Qui touche votre taxe ?

Le taux de 31,72 % est partagé entre plusieurs collectivités.

  • Commune25,36 %
  • Intercommunalité (groupement à fiscalité propre)CC Altitude 8005,81 %
  • Taxe spéciale d’équipement0,245 %
  • GEMAPI (milieux aquatiques et inondations)0,306 %

La taxe GEMAPI finance la prévention des inondations.

Et dans les communes voisines ?

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1 commune
Communes proches de Sombacour, taux 2023
Sombacour ici—31,72 %référence

La taxe foncière à Sombacour en clair

En 2023, la taxe foncière d’un logement de Sombacour représente 31,72 % de sa base d’imposition. Ce taux global additionne la part de la commune (25,36 %), la part de CC Altitude 800 (5,81 %), la part de la taxe spéciale d’équipement (0,245 %) et la part de la taxe GEMAPI (0,306 %). Le taux communal seul (25,36 %) sous-estime donc la facture de 6,36 points : c’est pourtant le seul chiffre que certains comparateurs affichent.

Depuis 2021, le taux global est passé de 27,38 % à 31,72 % (+4,34 points). Dans le même temps, l’État a relevé les valeurs locatives de +10,7 %. Résultat : pour un même logement, la taxe foncière 2023 est supérieure de 28,3 % à celle de 2021, et de 33,3 % en 2024 si les taux ne bougent pas (revalorisation de +3,9 %).

Avec ce taux, Sombacour se classe au 427e rang des 571 communes dans le Doubs (1 = le plus élevé, médiane départementale 34,38 %) et au-dessus de 15 % des communes de France (médiane nationale 39,81 %).

Aucun taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est publié pour Sombacour en 2023 : la collecte est sans doute financée par une redevance ou par le budget, hors de l’avis de taxe foncière.

Questions fréquentes

Le taux de taxe foncière augmente-t-il à Sombacour ?
Oui en 2023 : +1,01 point par rapport à 2022. Depuis 2021, l’écart cumulé est de +4,34 points. En 2026, les bases sont revalorisées de 0,8 % partout en France, indépendamment des votes de taux.
Comment calculer la taxe foncière à Sombacour ?
Le montant dépend du logement : il est égal à la base nette (la moitié de la valeur locative cadastrale) multipliée par le taux global de 31,72 %. Estimer votre logement.
Sombacour est-elle chère par rapport aux autres communes ?
Son taux est plus élevé que celui de 15 % des communes françaises et se classe 427e sur 571 dans le Doubs. Un taux élevé ne veut pas dire une facture élevée : les valeurs locatives varient fortement d’une commune à l’autre.
Sombacour applique-t-elle une taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Aucun taux de TEOM n’est publié pour 2023. Cela ne prouve pas la gratuité du service : il peut être financé par une redevance (REOM) ou par le budget général. TEOM et REOM.
Quel est le taux de taxe foncière à Sombacour en 2026 ?
Les taux 2026 votés par les collectivités ne sont pas encore publiés en données ouvertes par la DGFiP. Le dernier taux publié pour Sombacour est celui de 2023 : 31,72 %. Il figure aussi sur votre avis 2026, colonne par colonne. Nous l’ajouterons dès sa publication.
Quand payer la taxe foncière à Sombacour ?
Les dates sont les mêmes dans toute la France et figurent sur l’avis. Voir le calendrier de paiement 2026.

Taux 2023 publiés par la DGFiP. Notre méthode · Signaler une erreur