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Haute-Saône (70)

Taxe foncière à Vellechevreux-et-Courbenans

119 habitants · CC du Pays de Villersexel

Ancienne commune. Vellechevreux-et-Courbenans n’existe plus sous ce code ; les taux s’arrêtent en 2024. Son territoire fait aujourd’hui partie de Belles-Fontaines.

Taux de taxe foncière 2024
37,85 %
▲ +0,98 pt par rapport à 2023
Par rapport au reste de la France
un peu en dessous de la médiane
moins élevémédianeplus élevé
Moins cher que 61 % des communes. 322e taux le plus élevé sur 539 en Haute-Saône.
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Carte en Haute-Saône

Du bleu (taux bas) à l’orange foncé (taux élevé). Vellechevreux-et-Courbenans est entourée.

Toutes les communes
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Taux global
323639424550
moins élevé → plus élevé

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Évolution de la taxe foncière à Vellechevreux-et-Courbenans depuis 2021

Hausse de 36,31 % à 37,85 %, comparé au département et à la France.

34363840422021202220232024202537,85 %

Qui touche votre taxe ?

Le taux de 37,85 % est partagé entre plusieurs collectivités.

  • Commune33,08 %
  • Intercommunalité (groupement à fiscalité propre)CC du Pays de Villersexel4,23 %
  • GEMAPI (milieux aquatiques et inondations)0,543 %

La taxe GEMAPI finance la prévention des inondations.

Et dans les communes voisines ?

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1 commune
Communes proches de Vellechevreux-et-Courbenans, taux 2024
Vellechevreux-et-Courbenans ici—37,85 %référence

La taxe foncière à Vellechevreux-et-Courbenans en clair

En 2024, la taxe foncière d’un logement de Vellechevreux-et-Courbenans représente 37,85 % de sa base d’imposition. Ce taux global additionne la part de la commune (33,08 %), la part de CC du Pays de Villersexel (4,23 %) et la part de la taxe GEMAPI (0,543 %). Le taux communal seul (33,08 %) sous-estime donc la facture de 4,77 points : c’est pourtant le seul chiffre que certains comparateurs affichent.

Depuis 2021, le taux global est passé de 36,31 % à 37,85 % (+1,54 point). Dans le même temps, l’État a relevé les valeurs locatives de +15,1 %. Résultat : pour un même logement, la taxe foncière 2024 est supérieure de 19,9 % à celle de 2021, et de 22,0 % en 2025 si les taux ne bougent pas (revalorisation de +1,7 %).

Avec ce taux, Vellechevreux-et-Courbenans se classe au 322e rang des 539 communes en Haute-Saône (1 = le plus élevé, médiane départementale 38,83 %) et au-dessus de 39 % des communes de France (médiane nationale 40,11 %).

Aucun taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est publié pour Vellechevreux-et-Courbenans en 2024 : la collecte est sans doute financée par une redevance ou par le budget, hors de l’avis de taxe foncière.

Questions fréquentes

Le taux de taxe foncière augmente-t-il à Vellechevreux-et-Courbenans ?
Oui en 2024 : +0,98 point par rapport à 2023. Depuis 2021, l’écart cumulé est de +1,54 point. En 2026, les bases sont revalorisées de 0,8 % partout en France, indépendamment des votes de taux.
Comment calculer la taxe foncière à Vellechevreux-et-Courbenans ?
Le montant dépend du logement : il est égal à la base nette (la moitié de la valeur locative cadastrale) multipliée par le taux global de 37,85 %. Estimer votre logement.
Vellechevreux-et-Courbenans est-elle chère par rapport aux autres communes ?
Son taux est plus élevé que celui de 39 % des communes françaises et se classe 322e sur 539 en Haute-Saône. Un taux élevé ne veut pas dire une facture élevée : les valeurs locatives varient fortement d’une commune à l’autre.
Vellechevreux-et-Courbenans applique-t-elle une taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Aucun taux de TEOM n’est publié pour 2024. Cela ne prouve pas la gratuité du service : il peut être financé par une redevance (REOM) ou par le budget général. TEOM et REOM.
Quel est le taux de taxe foncière à Vellechevreux-et-Courbenans en 2026 ?
Les taux 2026 votés par les collectivités ne sont pas encore publiés en données ouvertes par la DGFiP. Le dernier taux publié pour Vellechevreux-et-Courbenans est celui de 2024 : 37,85 %. Il figure aussi sur votre avis 2026, colonne par colonne. Nous l’ajouterons dès sa publication.
Quand payer la taxe foncière à Vellechevreux-et-Courbenans ?
Les dates sont les mêmes dans toute la France et figurent sur l’avis. Voir le calendrier de paiement 2026.

Taux 2024 publiés par la DGFiP. Notre méthode · Signaler une erreur