Lexique
Coefficient de situation
Définition
Correctif qui tient compte de l’emplacement du logement : situation générale dans la commune et situation particulière (vue, nuisances). Chacune va de -0,10 à +0,10.
Le coefficient de situation est la somme algébrique de deux coefficients définis à l’article 324 R de l’annexe III du code général des impôts. Il s’ajoute au coefficient d’entretien pour former le correctif d’ensemble de la surface pondérée.
Les deux composantes
- La situation générale apprécie le quartier ou la zone de la commune.
- La situation particulière apprécie l’emplacement précis : exposition, vue, voisinage, nuisances.
Pour chacune, le barème va de +0,10 (excellente) à -0,10 (mauvaise), en passant par +0,05 (bonne), 0 (ordinaire) et -0,05 (médiocre). Les dépendances évaluées à part ont un coefficient limité à plus ou moins 0,05.
Ce qui peut avoir changé
La situation a été appréciée lors de l’évaluation d’origine. Une voie rapide construite depuis, une zone d’activité bruyante ou une vue désormais bouchée sont des changements d’environnement. L’administration doit les constater d’office ; en pratique, c’est souvent au propriétaire de les signaler.
Exemple fictif : avec un entretien passable (1) et une situation générale bonne (+0,05) mais une situation particulière médiocre (-0,05), le correctif reste à 1. Si la fiche retient +0,05 et 0, il passe à 1,05.
Ce terme figure sur la fiche d’évaluation de votre logement. Une valeur fausse alourdit la taxe chaque année : nous demandons la fiche et la contrôlons pour vous.
Sources
Légifrance, CGI, annexe III, articles 324 L à 324 V (surface pondérée) ; BOFiP, BOI-IF-TFB-20-10-20-50, surface pondérée du local ; impots.gouv.fr, base de calcul des impôts locaux.
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le