Lexique
Dépendances bâties
Définition
Garages, caves, greniers, buanderies, terrasses accessibles, piscines privées, places de parking : éléments ajoutés à la surface pondérée avec un coefficient réduit.
L’article 324 L de l’annexe III du code général des impôts distingue, dans un logement, les pièces et annexes de la partie principale, et les dépendances bâties. Celles-ci comprennent notamment les garages, buanderies, caves, greniers, celliers et terrasses accessibles, les éléments d’agrément comme une piscine privée, et en immeuble collectif les emplacements de stationnement individuels.
Comment elles sont comptées
- Leur surface reçoit un coefficient de pondération compris entre 0,2 et 0,6 selon le service rendu (article 324 N).
- Un garage ou une buanderie de maison individuelle, proches de l’habitation, se situent vers le haut de la fourchette ; un hangar ou un bûcher vers le bas.
- Les caves, greniers et terrasses sont souvent à 0,2, parfois plus dans les grandes villes.
- Certaines dépendances isolées sont évaluées à part, avec leur propre catégorie.
- Leurs équipements ont un barème propre (article 324 U).
Les erreurs fréquentes
Garage transformé en pièce mais toujours compté comme garage, ou l’inverse ; cave déclarée en double ; piscine comblée toujours imposée ; abri de jardin compté comme construction. Notre vérification complète est un forfait par bien qui inclut ses dépendances.
Ce terme figure sur la fiche d’évaluation de votre logement. Une valeur fausse alourdit la taxe chaque année : nous demandons la fiche et la contrôlons pour vous.
Sources
Légifrance, CGI, annexe III, articles 324 L à 324 V (surface pondérée) ; BOFiP, BOI-IF-TFB-20-10-20-50, surface pondérée du local.
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le