Lexique
Abattement de 50 %
Définition
Réduction automatique de moitié de la valeur locative d’un bien bâti, censée couvrir les frais du propriétaire. Le résultat est la base de la taxe foncière.
La taxe foncière sur les propriétés bâties n’est pas calculée sur toute la valeur locative cadastrale. L’article 1388 du code général des impôts prévoit un abattement de 50 %, censé couvrir les frais que supporte un propriétaire (gestion, assurance, amortissement, entretien, réparations).
Ce qu’il faut savoir
- Il s’applique automatiquement à tous les biens bâtis : vous n’avez rien à demander.
- Le résultat est le revenu cadastral inscrit sur l’avis.
- Pour les terrains, l’abattement est de 20 % : voir taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- Il ne doit pas être confondu avec les abattements facultatifs que certaines collectivités accordent, ni avec les exonérations.
Exemple fictif : valeur locative de 3 000 €, base de 1 500 €. Avec un taux global de 38 %, la cotisation hors TEOM et frais est de 570 €.
Une conséquence pratique
Comme la base vaut la moitié de la valeur locative, une erreur de 10 m² pondérés pèse deux fois moins qu’on pourrait le croire en multipliant directement par le tarif. Le simulateur fait le calcul complet jusqu’au montant de l’avis.
Ce terme figure sur la fiche d’évaluation de votre logement. Une valeur fausse alourdit la taxe chaque année : nous demandons la fiche et la contrôlons pour vous.
Sources
Légifrance, CGI, article 1388 ; impots.gouv.fr, abattements ; collectivites-locales.gouv.fr, taxes foncières.
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le