Lexique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Définition
Taxe due par le propriétaire de terrains (terres, bois, terrains à bâtir), calculée sur 80 % de leur valeur locative cadastrale. Elle s’ajoute à la taxe sur le bâti.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) frappe les terrains : terres, prés, vergers, bois, landes, terrains à bâtir, étangs. Comme pour le bâti, elle est due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier.
Le calcul
- La base est égale à 80 % de la valeur locative cadastrale du terrain, soit un abattement de 20 % (article 1396 du code général des impôts).
- Les valeurs locatives des terrains reposent sur des évaluations anciennes, revalorisées chaque année par le même coefficient national que le bâti.
- La commune et l’intercommunalité votent un taux propre au non-bâti, généralement bien plus élevé que celui du bâti.
- Des taxes additionnelles peuvent s’y ajouter (chambre d’agriculture, GEMAPI).
Pour les terrains constructibles, certaines communes peuvent majorer la valeur locative.
Bâti et non bâti sur le même avis
L’avis peut comporter une partie bâtie et une partie non bâtie. Ne comparez pas les taux de l’une et de l’autre : ils ne s’appliquent pas aux mêmes bases. Le simulateur et la vérification complète portent sur la taxe foncière des propriétés bâties.
Sources
Légifrance, CGI, article 1396 ; collectivites-locales.gouv.fr, taxes foncières.
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le