Lexique
Déclaration H1
Définition
Déclaration d’une maison individuelle neuve ou modifiée (formulaire 6650, modèle H1), qui sert à établir sa valeur locative. Les appartements relèvent du modèle H2.
Le modèle H1 (formulaire 6650) recense les caractéristiques d’une maison individuelle et de ses dépendances : surfaces, pièces, équipements, matériaux, dépendances. L’administration s’en sert pour calculer la valeur locative. Pour un appartement, c’est le modèle H2 (formulaire 6652).
Quand la déposer
- Dans les 90 jours de l’achèvement d’une construction neuve, d’un agrandissement ou d’un changement d’affectation.
- Le dépôt conditionne l’exonération de deux ans.
Comment
La déclaration se fait aujourd’hui en ligne, dans l’espace Biens immobiliers de impots.gouv.fr, où le bien peut apparaître avec la mention « déclaration foncière attendue ». Le formulaire papier reste disponible et s’envoie au service foncier dont dépend le bien.
Pourquoi la remplir avec soin
Ce que vous déclarez aujourd’hui fixera la base pendant des années. Les erreurs les plus courantes : surface d’annexes comptée comme pièce, équipements cochés par défaut, dépendances surestimées. Gardez une copie de la déclaration : c’est une pièce utile si vous devez un jour contester votre avis. Le simulateur permet de voir l’effet de chaque élément avant de valider.
Ce terme figure sur la fiche d’évaluation de votre logement. Une valeur fausse alourdit la taxe chaque année : nous demandons la fiche et la contrôlons pour vous.
Sources
impots.gouv.fr, formulaire 6650 (modèle H1) ; impots.gouv.fr, je fais construire un logement : que déclarer ? ; impots.gouv.fr, base de calcul des impôts locaux.
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le