Taxe foncière dans le Territoire de Belfort (90)

En 2025, les 101 communes dans le Territoire de Belfort appliquent un taux global médian de 35,17 %, 5,16 points en dessous de la médiane nationale (40,33 %). L’écart entre communes est de 19,3 points : de 28,68 % à Argiésans jusqu’à 47,99 % à Grandvillars. La moitié des communes se situent entre 32,80 % et 38,28 %.

Le taux communal n’est pas toute la facture. 49 communes paient une taxe spéciale d’équipement. La taxe GEMAPI, levée par l’intercommunalité pour la prévention des inondations, s’applique dans 101 communes.

Entre 2021 et 2025, 99 % des communes comparables ont relevé leur taux global (évolution médiane +1,42 point). Les valeurs locatives ont, elles, augmenté de +17,0 % sur la période par la seule revalorisation nationale, puis de +0,8 % en 2026. Sur la dernière année, 55 communes ont augmenté leur taux, 46 l’ont baissé.

Les valeurs locatives dans le Territoire de Belfort reposent sur les loyers de 1970, actualisés en 1980 par un coefficient départemental de 1,74 (moyenne des départements : 1,64), puis revalorisés chaque année comme partout en France. Deux logements identiques n’ont donc pas la même base d’un département à l’autre, ni d’une commune à l’autre : chaque commune a ses propres tarifs au m².

52 communes publient un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (médiane 10,10 %). Ailleurs, la collecte est financée autrement, souvent par une redevance.