Lexique
Coefficient d’actualisation 1980
Définition
Coefficient fixé par département en 1980 pour mettre à jour les valeurs locatives de 1970. Pour les logements de métropole, il va d’environ 1,4 à 1,85 selon le département.
Le code général des impôts prévoyait une actualisation régulière des valeurs locatives entre deux révisions générales (article 1518). Une seule a été appliquée aux logements : celle de 1980. Elle a fixé, pour chaque département, un coefficient qui reflète l’évolution des loyers depuis la révision de 1970.
Ce qu’il faut savoir
- Le coefficient dépend du département, pas de la commune.
- Pour les locaux d’habitation de métropole, il se situe entre 1,41 et 1,85 environ. Paris a le plus élevé.
- Il ne change plus : depuis 1981, seule la revalorisation nationale s’applique chaque année.
- Les départements d’outre-mer suivent des règles propres.
Sa place dans le calcul
Valeur locative = surface pondérée × tarif 1970 × coefficient départemental 1980 × revalorisations cumulées depuis 1981.
Exemple fictif : 94 m² pondérés à 3,50 € le m² donnent 329 €. Avec un coefficient départemental de 1,60, on obtient 526,40 €, montant ensuite revalorisé chaque année. Le simulateur applique automatiquement le coefficient de votre département.
Ce terme figure sur la fiche d’évaluation de votre logement. Une valeur fausse alourdit la taxe chaque année : nous demandons la fiche et la contrôlons pour vous.
Sources
Légifrance, CGI, article 1518 ; impots.gouv.fr, base de calcul des impôts locaux.
Par Bertrand Marquette, propriétaireRévisé le